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Le CT Moto , ça commence aujourd'hui !
Contrôle technique pour un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur
Vérifié le 14 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Quelle est la date du 1er contrôle technique obligatoire pour une moto ou un scooter ? Quel est le délai pour faire le contrôle technique périodique ? Où trouver un centre agréé ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur le contrôle technique d'un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L. Véhicule motorisé à 2 ou 2 roues et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur).
Cosmos Moto vous accompagne dans le passage de votre moto au CT !
cosmosmoto92@gmail.com
Contrôle technique d'un 2,3 roues : quels sont les véhicules concernés ?
Le contrôle technique concerne les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur (véhicules de catégorie LVéhicule motorisé à 2 ou 2 roues et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur) : motos, scooters, quads...
Les véhicules suivants appartiennent à la catégorie L :
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Véhicule de catégorie L1e : véhicule à 2 roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s'il est à combustion interne à allumage commandé et d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts
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Véhicule de catégorie L2e : véhicule à 3 roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne à allumage commandé ou d'une cylindrée ne dépassant pas 500 cm³ s'il est à combustion interne à allumage par compression et d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts
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Véhicule de catégorie L3e : véhicule à deux roues sans side-car autre que L1
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Véhicule de catégorie L4e : véhicule de la catégorie L3e équipé d'un side-car pouvant transporter au plus 4 personnes y compris le conducteur dont deux au plus dans le side-car
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Véhicule de catégorie L5e : véhicule à 3 roues autre que L2e et dont la masse en ordre de marche ne dépasse pas 1 000 kg
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Véhicule de catégorie L6e : véhicule à moteur à 4 roues dont le poids à vide n'excède pas 425 kg, la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et la cylindrée n'excède pas 50 cm³ pour les moteurs à combustion interne à allumage commandé, 500 cm³ pour les moteurs à combustion interne à allumage par compression et conçu pour transporter au plus deux personnes y compris le conducteur
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Véhicule de catégorie L7e : véhicule à moteur à 4 roues n'appartenant pas à la catégorie L6e dont le poids à vide n'excède pas 600 kg pour les quadricycles affectés au transport de marchandises et 450 kg pour les quadricycles destinés au transport de personnes
Contrôle technique d'un 2,3 roues : quelles sont les exceptions ?
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Véhicule de collection mis en circulation avant 1960
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Moto de compétition (enduro et trial) dont le propriétaire a une licence de la fédération française de motocyclisme
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Quand faire le 1er contrôle technique d'un 2,3 roues ?
Véhicule mis en circulation avant 2017 et dont la date anniversaire de 1re mise en circulation est antérieure au 15 avril
Le 1er contrôle technique doit être réalisé entre le 15 avril et le 14 août 2024
Véhicule immatriculé avant 2017 et dont la date anniversaire de 1re mise en circulation est postérieure au 15 avril
Le 1er contrôle technique doit être réalisé au plus tard 4 mois après la date anniversaire de 1re mise en circulation, dans la limite du 31 décembre 2024
Véhicule immatriculé avant 2017 et dont la date anniversaire de 1re mise en circulation est postérieure au 15 avril
Le 1er contrôle technique doit être réalisé au plus tard 4 mois après la date anniversaire de 1re mise en circulation, dans
la limite du 31 décembre 2024
Véhicule immatriculé en 2017, 2018 et 2019
Le 1er contrôle technique doit être réalisé en 2025.
Le contrôle doit être réalisé au plus tard 4 mois après la date anniversaire de leur 1re mise en circulation, dans la limite du 31 décembre 2025.
Véhicule immatriculé en 2020 et 2021
Le 1er contrôle technique doit être réalisé en 2026.
Le contrôle doit être réalisé au plus tard 4 mois après la date anniversaire de leur 1re mise mise en circulation, dans la limite du 31 décembre 2026.
Véhicule immatriculé en 2022 et après
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Le 1er contrôle technique doit être réalisé au cours des 6 mois avant le 5e anniversaire de leur 1re mise en circulation.
Où se rendre pour le contrôle technique d'un 2,3 roues ?
Vous pouvez utiliser un service en ligne pour trouver un centre de contrôle technique proche de chez vous.
Vérifiez auprès du centre qu'il est agréé pour le contrôle technique d'un véhicule de catégorie LVéhicule motorisé à 2 ou 2 roues et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur.
Vous devez présenter l'original du certificat d'immatriculation (carte grise)
Quels points sont vérifiés lors du contrôle technique d'un 2,3 roues ?
Le contrôleur doit vérifier 80 points de contrôle concernant les fonctions suivantes :
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Identification du véhicule : documents du véhicule, plaque d'immatriculation…
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Équipements de freinage
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Direction
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Visibilité
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Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques
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Essieux, roues, pneus, suspension
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Châssis et accessoires du châssis
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Autre matériel : klaxon (avertisseur sonore)…
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Nuisances : pollution, niveau sonore
Quel est le résultat du contrôle technique d'un 2,3 roues ?
Le contrôle technique entraîne un résultat :
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Favorable (A) en l'absence de défaillance majeure et critique
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Défavorable (S) s'il y a au moins une défaillance majeure
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Défavorable (R) s'il y a au moins une défaillance critique
Contrôle technique favorable d'un 2,3 roues : quelle durée de validité ?
Le résultat favorable (aucune défaillance constatée) du contrôle technique d'un véhicule de catégorie LVéhicule motorisé à 2 ou 2 roues et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur est valable 3 ans.
Il n'y a pas de contre-visite à faire.
Comment prouver que le contrôle technique d'un 2,3 roues a été fait ?
Procès-verbal du contrôle technique
Le procès-verbal qui vous est remis après le contrôle constitue la preuve que le contrôle technique a été fait.
En cas de perte du procès-verbal, vous pouvez demander un duplicata et une attestation au centre où le contrôle a été réalisé.
Carte grise complétée avec le timbre certificat d'immatriculation
Le contrôleur met sur le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise) un timbre, dit timbre certificat d'immatriculation.
Ce timbre indique le résultat du contrôle technique et sa date limite.
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule constitue une preuve du contrôle technique s'il est complété avec le timbre certificat d'immatriculation ou avec la date limite de validité du contrôle.
À savoir
Le contrôleur met également sur le véhicule une vignette qui indique la date limite de validité du contrôle réalisé.
Quelles amendes et sanctions si vous roulez sans contrôle technique ?
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Si vous ne respectez pas les obligations du contrôle technique, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
En règle générale, il s'agit d'une amende forfaitaireSomme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement. de 135 €.
En cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), une décision d'immobilisation peut être prise.
Dans ce cas, le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule est retenu.
Une fiche de circulation valable 7 jours vous est remise pour vous permettre de faire le contrôle technique.
Pour récupérer la carte grise, vous devez présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique attestant son résultat satisfaisant.
La mise en fourrière du véhicule peut également être décidée dans les 2 cas suivants :
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Si vous ne présentez pas votre véhicule aux contrôles techniques obligatoires
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Si vous ne faites pas réaliser les réparations ou aménagements prescrits
Comment faire un recours si vous contestez le résultat du contrôle technique ?
En cas de litige sur le résultat du contrôle technique, les voies de recours sont affichées dans le centre qui a délivré le procès-verbal.